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Prestations

Les prestations sont développées par chaque canton, en fonction de leur processus et des applicatifs métiers utilisés. Ces modules peuvent être repris par d'autres cantons, moyennant les adaptations nécessaires au nouvel environnement. Si ce dernier est identique, la prestation peut donc être intégrée très facilement, par un simple paramétrage.

Soutien financier en faveur de l'activité générale des entités sportives
Demander un soutien financier
G2B/C
Catalogue des moyens d'enseignement
Commander des moyens d'enseignement
G2G
Gérer des caddies pour une école
G2G
Historique des commandes
G2G
Workflow de validation par le responsable des achats
G2G
Création d'une personne morale
Permet la demande de création d'organisation dans le Guichet
G2C/B
Bourse aux matériaux minéraux de chantier
Site "externe" permettant l'échange de déchets minéraux pour les citoyens
G2C/B
Permis de chasse
Commande de permis de chasse journalier, hebdomadaire, mensuel ou annuel
G2C
Permis de pêche
Commande de permis de pêche journalier, hebdomadaire, mensuel ou annuel
G2C
Annonce des éléments fiscaux incorrects ou non déclarés
Multiples services offerts dans la prestation permettant de gérer les préavis communaux pour les DI
G2G
Calcul d'impôt en ligne
Simulation de calcul d'impôt
G2C
Décaissements - Décomptes
Multiples services pour les caissiers communaux
G2G
Déclaration d'impôts Online
Ajouter des justificatifs
G2C
Envoyer électroniquement
G2C
Remplir sa déclaration d'impôt en ligne
G2C
Signer électroniquement
G2C
Demande de délai pour la déclaration d'impôt
Consulter les périodes autorisées pour demander un délai
G2C
Demander un délai de remise
G2C
Dossier électronique
GED du contribuable pour une commune
G2G
Etat des débiteurs
Multiples services pour les caissiers communaux
G2G
Fichiers, directives/infos, téléchargements
Espace documentaire destiné aux communes, pour éviter le Service des contributions
G2G
Fiduciaire - DI Online
Version "entreprise" de JuraTax Online à destination des fiduciaires. Contient tous les services de JTO pour citoyen + d'autres options de gestion
G2B
Gestion des délais
Demander des délais pour ses contribuables
G2B
Exporter les listes
G2B
Lister les contribuables ainsi que la décision
G2B
Historique des transactions
Consultation de l'historique documentaire des fichiers DI PDF
G2C
Consultation des justificatifs uploadés
G2C
Consultation et possibilité de récupérer son fichier (import pour nouvelle année fiscale)
G2C
Modification d'acompte
Calculer une simulation en fonction du revenu et de la fortune
G2C
Demander un ajustement des modifications d'acompte
G2C
Modification de mes coordonnées bancaires
Consulter ses coordonnées bancaires actuelles
G2C
Demander une modification de coordonnées
G2C
Suivi taxations, facturation et paiements
Consultation de l'adresse référencée au Service des contributions
G2C
Consulter le détail des acomptes envoyés et payés (PDF)
G2C
Consulter les décisions (PDF) IFD
G2C
Consulter les décisions (PDF) Impôt cantonal
G2C
Consulter les personnes physiques rattachées à un numéro de contribuable
G2C
Consulter l'état de toutes les années de taxation: IFD
G2C
Consulter l'état de toutes les années de taxation: Impôt cantonal
G2C
Consulter l'historique de ses numéros de contribuable
G2C
Taxation - facturation
Multiples services fournis pour accéder aux données des contribuables d'une commune
G2G
Taxation - Journaux de facturation
Multiples services pour les communes et les journaux de facturation
G2G
VO Online
Multiples services pour la gestion/facturation des valeurs officielles pour les communes
G2G
Calcul de la taxe véhicule
Calculer la taxe d'un véhicule
G2C
Examens
Multiples services pour les moniteurs auto-école
G2B
Expertises
Multiples services pour les garagistes
G2B
Mon parc véhicule
Consultation de la carte grise de son véhicule
G2C
Consultation de son parc véhicule
G2C
Police - Recherche de plaques
Services de recherche de détenteur de véhicule pour les polices
G2G
Prise de rendez-vous d'expertise
Consultation des informations de prochaine date d'expertise
G2C
Exportation des rendez-vous d'expertise dans l'agenda privé de l'utilisateur
G2C
Imprimer sa convocation
G2C
Prise de rendez-vous pour un nouveau véhicule
G2C
Repousser un rendez-vous fixé par l'Office des véhicules
G2C
Fiche de paie
Consulter et télécharger sa fiche de salaire en ligne
G2G
Commander et payer un acte d’état civil
Acte de décès
G2C
Acte de mariage
G2C
Acte de naissance
G2C
Acte de partenariat
G2C
Acte de reconnaissance
G2C
Acte d'origine
G2C
Apostille / Légalisation
G2C
Certificat de famille
G2C
Etui protecteur
G2C
Certificat de partenariat
G2C
Certificat individuel d'état civil
G2C
Commander un passeport
Site "externe" permettant la prise de rendez-vous pour les commandes de passeports et cartes d'identité
G2C
Registre des habitants
Accès complet à l'application de RDH pour l'ECA Jura et autres institutions
G2G/B
Communication – Contrordre
Demander une attestation
G2C/B/G
Demande d'attestation de solvabilité
Demander une attestation
G2C/B/G
Production dans une faillite / succession répudiée
Demander une attestation
G2C/B/G
Renseignement sur la solvabilité d'une personne, une entreprise, une société
Demander une attestation
G2C/B/G
Réquisition de continuer la poursuite
Demander une attestation
G2C/B/G
Réquisition de poursuite ordinaire
Demander une attestation
G2C/B/G
Réquisition de prise d’inventaire pour sauvegarde des droits de rétention
Demander une attestation
G2C/B/G
Réquisition de vente
Demander une attestation
G2C/B/G
Accès notaire
Prestation permettant un accès notaire "complet" sur l'application du registre foncier
G2B
Historique des droits personnels radiés
Prestation permettant de visualiser l'historique des droits personnels radiés
G2B
Historique des feuillets
Prestation permettant de visualiser l'historique des feuillets
G2B
Historique des valeurs officielles
Prestation permettant de visualiser l'historique des valeurs officielles
G2B
Tableaux de mutation
Prestation permettant de visualiser l'historique des mutations
G2B
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